Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vient de publier la version 2022 du guide du Crédit d’Impôt Recherche. Cabinet basé à Pérols, Myriagone Conseil vous aide à comprendre les changements importants apportés à ce guide pour le CIR.
Guide du CIR 2022 - Myriagone Conseil
Guide CIR 2022 : quelles sont les nouveautés ?
Développement expérimental :- Réécriture du paragraphe sur le développement expérimental qui reprend la définition du manuel de Frascati
- Une distinction est apportée entre les phases IV observationnelles, jugées inéligibles sauf en cas d’indicateur de recherche majeur et les phases IV interventionnelles qui sont jugées éligibles
- Le tableau d’éligibilité des étapes d’essais cliniques a été supprimé et a été remplacé par un texte explicitant les principes d’éligibilité des différentes phases
- Des précisions sont aussi apportées concernant l’inéligibilité des études à sponsors externes
- Des précisions ont été ajoutées sur les fonctions éligibles et un nouveau tableau des fonctions éligibles au CIR a été publié
- Une actualisation est apportée suite à la fin du doublement des dépenses publiques de sous-traitance
- Des précisions ont été données concernant le transfert de l’agrément en cas de fusion
- Les échéances limites de dépôt de dossiers au regard du décret ont été corrigées
- Des précisions ont été apportées sur les démarches simplifiées pour les experts individuels et entreprises unipersonnelles
- Une annexe IX a été ajoutée pour présenter le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
