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Véhicules "faible émission" : une nouvelle aide pour les TPE et PME

À partir du 01 01/22
Du 01 janvier 2022
au 31 décembre 2023
Information mise à jour le 15/01/24 Par Magali DJE

L’Ademe propose une nouvelle aide "Tremplin mobilité" réservée aux entreprises de moins de 250 salariés implantées dans les intercommunalités faisant partie du Plan de Protection de l'Atmosphère de Montpellier pour l'achat de véhicules "faible émission".

Gratuité des parkings du centre-ville et mise à disposition de places pour les deux roues.

L’Ademe propose une nouvelle aide "Tremplin mobilité" réservée aux entreprises de moins de 250 salariés implantées dans les intercommunalités faisant partie du Plan de Protection de l'Atmosphère de Montpellier (dont Ganges, Lunel, Sète...) pour l'achat de véhicules "faible émission" jusqu'à 19 tonnes de Poids Total Autorisé en Charge. Les véhicules éligibles sont compatibles avec la ZFE de Montpellier.
Ce dispositif est conditionné par la mise à la casse de l'ancien véhicule. Il est ouvert toute l'année 2023 jusqu’à consommation du budget (il peut donc prendre fin avant la fin de l'année si les budgets sont consommés).

Cette aide s’appuie dans le cadre du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME ».

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME »

Prenez le virage de la transition écologique grâce au guichet d’aide de l’ADEME.

Votre projet concerne la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement) ou la mobilité durable.

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec les avantages suivants.

Dossier de demande d’aide simplifié :
  • un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
  • données administratives saisies en ligne ;
  • liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
  • devis demandé pour les plus gros investissements.
Instruction accélérée :
  • décision d’aide notifiée par l’ADEME et avance de 30 % ;
  • durée 18 mois ferme ;
  • paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
  • possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.
Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Le tableur précise les actions éligibles en fonction du code NAF et de la localisation, le tableur calcule l’aide ADEME.

Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € (seuil abaissé à 3000€ exclusivement pour les aides à la mobilité durable) ou supérieur à 200 000 €.

Préparer votre dossier

L'opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).

===> Rassemblez l'ensemble des documents et déposer votre dossier.

Informations utiles

Calendrier
À partir du : 01/01/2022 - 00:00 - Heure de Paris
Jusqu'au : 31/12/2023 - 00:00 - Heure de Paris