COVID19 - Les dispositifs de soutien de la Ville et de la Métropole

Face à l'épidémie de Covid19 et à la crise économique qui en découle, la Ville et la Métropole de Montpellier mettent en place de nouvelle mesures à destination des entreprises.
La crise sanitaire du COVID-19 à laquelle nous faisons face aujourd’hui porte un impact direct et sans précédent sur tout le tissu économique du territoire métropolitain.

En tant qu’interlocuteurs majeurs du monde économique, la Ville et la Métropole de Montpellier engagent de manière collaborative avec les acteurs économiques le renforcement et la mise en place de mesures exceptionnelles afin de limiter l’impact de la crise, en complémentarité avec les aides gouvernementales et régionales.

Lancement de la phase 3 du plan de soutien aux entreprises

En tant qu’interlocuteurs majeurs du monde économique, la Métropole et la Ville de Montpellier poursuivent de manière collaborative avec la CCI de l'Hérault et la CMA de l'Hérault la mise en place de mesures économiques exceptionnelles, afin de limiter l’impact de la crise, en complémentarité avec les aides gouvernementales et régionales. Cette phase 3 permettra de réduire les difficultés des entreprises les plus impactées, plus précisément les commerces de proximité et les professionnels du tourisme, et ainsi de retrouver progressivement le dynamisme économique du territoire.

Au total, 18 millions d'euros sont engagés pour les nouvelles mesures économiques mises en oeuvre pour soutenir les acteurs du territoire et favoriser l'attractivité.

TOUTES LES MESURES

1. Exonérations et aides à la reprise des commerçants et artisans jusqu’à la fin de l’année 2020

  • Pour les terrasses et étalages :
    • Reconduction de l’exonération des droits d’occupation sur l’année (en phase 2, l’exonération donnait droit à un trimestre gratuit). Aucune facture ne sera envoyée aux titulaires d’une autorisation qui se verront attribuer un «macaron» reprenant leur droit d’occupation après validation de leur dossier à jour. (Ce macaron est normalement transmis au moment du paiement).
    • Réouverture des bars et restaurants à compter du 2 juin : un élargissement des terrasses pourra s’organiser de manière à respecter les consignes de sécurité sanitaires. Cet élargissement de terrasses se fera via un formulaire de demande accessible sur le site de la Ville et en respectant impérativement les contraintes d’accessibilité PMR, secours, police et collecte/nettoiement. Ces élargissements devront être proportionnels, équitables et seront évidemment gratuits.
  • Soutien aux marchés :
Les marchés rouvrent progressivement depuis le 11 mai. Après concertation avec la CCI de l’Hérault, le Syndicat Professionnel des Halles et Marchés et afin d’encourager la reprise d’activité, la Ville de Montpellier met en place : une exonération jusqu'à la fin de l'année et des mesures barrières : barriérage, filtrage, fourniture de gel hydro alcoolique.
Requalification des devantures commerciales : une aide sur mesure
Gratuité des parkings du centre-ville et mise à disposition de places pour les deux roues.

2. Mesures économiques, en lien avec la CCI de l’Hérault et la CMA de l’Hérault, pour soutenir les commerçants en développant des mesures d’attractivité pour le chaland :

  • Gratuité des parkings du centre-ville et mise à disposition de places pour les deux roues :
    • Gratuité d’une heure du lundi au samedi jusqu’à la fin d’année,
    • Après concertation avec l’association Vélocité, proposition de transformation de places de parkings en surface pour accueillir les vélos et proposition de création de places supplémentaires pour accueillir les deux roues motorisées dans les parkings en structures.
  • Mise en place d’une campagne de communication ciblée pour soutenir le commerce de proximité et la consommation de produits locaux en circuits courts.
  • Accompagnement à la diversification du commerce de proximité vers le commerce en ligne : la crise sanitaire a démontré la résilience des commerçants d’ores et déjà engagés dans le commerce en ligne. La Métropole étudiera la proposition de la CCI de s’associer pour développer une Marketplace permettant de proposer une solution et un accompagnement à la diversification des commerçants qui le souhaiteront.
  • Proposition d’exonération de 3 trimestres de redevances de stationnement sur 2020 pour les taxis, après concertation avec la CMA de l’Hérault et les représentants de la profession.

3. Accompagnement technique et financier auprès des PME et indépendants du commerce, de l’artisanat et du tourisme

  • Abattement des 2/3 de la cotisation foncière des entreprises (CFE) du secteur du tourisme : la Métropole étudiera avec attention la mesure n° 9 du plan tourisme annoncé le 14 mai par le gouvernement qui prévoit que « les collectivités locales qui le souhaiteront pourront décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié ». Cette disposition nécessite la publication officielle de décrets d’application afin d’en préciser toutes les modalités de mise en œuvre.
  • Doublement du fonds d’aide aux congrès, destiné à attirer des congrès professionnels aux retombées économiques importantes sur la Métropole.
  • Développement du tourisme : un budget exceptionnel est affecté au marketing touristique en partenariat avec l’Office du Tourisme Métropolitain afin de renforcer la notoriété de la Destination Montpellier.
  • Abondement du fond régional « L’Occal », fonds d’aide de la Région dédié aux commerces, à l’artisanat et aux entreprises du secteur touristique, avec pour objectifs de :
    • Permettre le redémarrage par des subventions et avances remboursables pour soutenir la trésorerie (loyers, ressources humaines spécifiques, besoins en fonds de roulement...).
    • Accompagner les investissements pour la mise en œuvre des mesures sanitaires au travers de subventions et aménagements d’urgence nécessaires au redémarrage de l’activité. La priorité sera donnée aux entreprises ayant fait l’objet de l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 ou ayant été contraintes de cesser leur activité pour des raisons économiques.
Montpellier: a territory that attracts

4. Mesure sociale d’accompagnement des familles les plus fragilisées

La Ville de Montpellier souhaite accompagner les familles les plus fragilisées par la crise actuelle en les aidant dans leur pouvoir d’achat. En lien avec la CAF de l’Hérault, la Ville de Montpellier propose une aide de 100 € par enfant de moins de 20 ans. Cette aide concerne les familles qui bénéficient des 4 premières tranches du quotient familial de la CAF (ressources inférieures à environ 2 000 euros par mois).

Cet acte de solidarité va concerner 17 000 foyers soit 66% de familles pour 35 000 enfants à charge.

LES PREMIÈRES MESURES DE LA PHASE 1 ET 2

Informer et accompagner les entreprises

La Cellule métropolitaine de soutien et d’accompagnement (lignes téléphoniques et mail dédiés ci-dessus) relaie tous les dispositifs économiques en temps réel et oriente chaque demande des acteurs économiques vers le bon interlocuteur. Cette Cellule travaille en étroite collaboration avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Cette cellule sera renforcée, tout prochainement :
>> par l’appui d’un réseau de médiateurs et d’experts dans les domaines bancaires et juridiques, notamment pour accompagner les dossiers les plus sensibles ;
>> par la création d’un observatoire économique qui regroupera les chambres consulaires, l’ordre des experts comptables, l'ordre des avocats, des établissements bancaires, et tout autre acteur économique qui souhaite contribuer à diagnostiquer au mieux l’impact de la crise sur notre économie. Cet observatoire sera essentiel dans l’élaboration d’un plan de relance adapté.

COVID19 - La Ville et la Métropole mobilisées pour les entreprises et la défense de nos emplois

Soutenir financièrement les entreprises

Ces mesures consistent à réduire les difficultés financières des entreprises dont la trésorerie et le chiffre d’affaires ont été fortement impactés.

1- Fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500€ pour les mois d'avril, mai et juin

Plus de 10 000 entreprises potentiellement éligibles : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE entre 0 et 10 salariés.

Pour bénéficier de ce fonds de soutien, CLIQUEZ À DROITE SUR LE FORMULAIRE. Merci de bien prendre connaissance en amont des CRITÈRES d'éligibilité et des DOCUMENTS à réunir.

Pour toutes questions, merci de contacter la hotline dédiée au :
04 67 15 49 39 - 04 67 15 49 40 - 04 67 15 49 41 - 04 67 15 49 42

2- Exonérations pour l’économie de proximité pour un trimestre, reconductible

  • Des redevances des compétences municipales sur un trimestre :
- Terrasses et étalages,
- Halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir),
- Marchés de plein air, marchés thématiques,
- Concessions commerciales de la Ville,
- TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure : cette disposition sera soumise au prochain Conseil Municipal de la Ville.
  • De la redevance d’occupation du domaine public par les chantiers, pendant la durée de confinement :
>>> 2 000 bénéficiaires : commerçants, artisans, producteurs
Les Halles Laissac
Située dans le quartier Eurêka, Cap Omega propose des locaux adaptés aux entreprises du secteur numérique et hautes technologies. ©David Crespin

3- Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire pour un trimestre, reconductible

  • Pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, 3M)* ; pour le MIN les demandes seront étudiées au cas par cas.
>>> 200 bénéficiaires : TPE, PME, startups, commerçants qui n’ont pu exercer leur activité.

* Hors succursales d’enseignes nationales et internationales, les entreprises concernées doivent être à jour des paiements et de leurs cotisations fiscales et sociales.

4- Report du paiement de la taxe de séjour pour soulager la trésorerie des hôteliers

Pour le premier semestre 2020.

Mesures phares de soutien aux associations

Ces mesures contribuent à lutter contre les inégalités et favoriser l'inclusion.

Association et acteur de l'ESS
  • Renforcement important des actions et du soutien pour les associations et les acteurs de l’ESS qui travaillent au quotidien pour l’aide à la création, à l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi.
  • Maintien des subventions aux associations votées lors des premiers conseils de l’année 2020, et identiques à celles de l’an dernier. Contacts dédiés : 04 67 13 64 87 et
Activités de loirsirs et éducatives
  • Maintien des subventions aux organismes et associations dans le domaine de la culture, du sport et de l’événementiel 
  • Mesures spécifiques de soutien aux associations d’éducation populaire prestataires de la Ville et aux crèches associatives

Mesures concernant la commande publique

Ces mesures permettront de garder une souplesse et d'anticiper la reprise en fonction des besoins du territoire :
  • Accélération des délais de paiement
  • Aucune pénalité de retard pour les marchés publics liés à la crise actuelle
  • Travail auprès des entreprises pour anticiper pendant la crise les achats publics nécessaires
  • Augmentation selon les besoins des avances faites sur les marchés publics
La Plateforme collaborative métropolitaine clause sociale offre une assistance aux donneurs d’ordre en aval de la rédaction de l’appel d’offres

Un engagement historique

>> DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ACTEURS ECONOMIQUES
>> UN ENGAGEMENT HISTORIQUE DE LA VILLE ET DE LA MÉTROPOLE
>> POUR DEFENDRE NOS EMPLOIS
  • 20 M€ par trimestre pour soutenir les entreprises
  • 30 M€ pour l’année pour soutenir les associations
Ces mesures sont rendues possibles grâce à une gestion exemplaire des collectivités comme l’ont constaté nombre d'oganismes spécialisés : l’Institut Montaigne, le Cabinet Michel Klopfer, Local Nova, entre autres.

La Ville et la Métropole travaillent activement à l’élaboration d’une troisième phase de mesures.
Un plan de relance adapté et coconstruit, garant d’une économie vertueuse et prospère, sera dévoilé prochainement.