COVID19 - Les dispositifs de soutien de la Ville et de la Métropole

Face à l'épidémie de Covid19 et à la crise économique qui en découle, la Ville et la Métropole de Montpellier mettent en place de nouvelle mesures à destination des entreprises.

La Ville et la Métropole mobilisées pour les entreprises et la défense de l'emploi

La crise sanitaire du COVID-19 à laquelle nous faisons face aujourd’hui porte un impact direct et sans précédent sur tout le tissu économique du territoire métropolitain.

En tant qu’interlocuteurs majeurs du monde économique, la Ville et la Métropole de Montpellier engagent de manière collaborative avec les acteurs économiques le renforcement et la mise en place de mesures exceptionnelles afin de limiter l’impact de la crise, en complémentarité avec les aides gouvernementales et régionales.

« Avec près de 50 millions d'euros mobilisés par la Ville et la Métropole de Montpellier, nous souhaitons soutenir durablement l’économie et l’emploi de tous et lançons la deuxième phase de soutien aux commerçants, artisans et entrepreneurs ».

Philippe Saurel
Maire de la Ville de Montpellier
Président de Montpellier Méditerranée Métropole

Philippe Saurel, Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Maire de la Ville de Montpellier

Informer et accompagner les entreprises

La Cellule métropolitaine de soutien et d’accompagnement (lignes téléphoniques et mail dédiés ci-dessus) relaie tous les dispositifs économiques en temps réel et oriente chaque demande des acteurs économiques vers le bon interlocuteur. Cette Cellule travaille en étroite collaboration avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre d’Agriculture et la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Cette cellule sera renforcée, tout prochainement :
>> par l’appui d’un réseau de médiateurs et d’experts dans les domaines bancaires et juridiques, notamment pour accompagner les dossiers les plus sensibles ;
>> par la création d’un observatoire économique qui regroupera les chambres consulaires, l’ordre des experts comptables, l'ordre des avocats, des établissements bancaires, et tout autre acteur économique qui souhaite contribuer à diagnostiquer au mieux l’impact de la crise sur notre économie. Cet observatoire sera essentiel dans l’élaboration d’un plan de relance adapté.

COVID19 - La Ville et la Métropole mobilisées pour les entreprises et la défense de nos emplois

Soutenir financièrement les entreprises

Ces mesures consistent à réduire les difficultés financières des entreprises dont la trésorerie et le chiffre d’affaires ont été fortement impactés.

1- Fonds de soutien mensuel pour la prise en charge des loyers professionnels jusqu’à 500€ pour les mois d'avril et mai

Plus de 10 000 entreprises potentiellement éligibles : indépendants, autoentrepreneurs, commerçants, TPE entre 0 et 10 salariés.

Pour bénéficier de ce fonds de soutien, CLIQUEZ À DROITE SUR LE FORMULAIRE. Merci de bien prendre connaissance en amont des CRITÈRES d'éligibilité et des DOCUMENTS à réunir.

Pour toutes questions, merci de contacter la hotline dédiée au :
04 67 15 49 39 - 04 67 15 49 40
04 67 15 49 41 - 04 67 15 49 42.

Vous avez jusqu'au 31 juin 2020 pour soumettre votre dossier.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ :

Picto Ecole du Numerique
Critères géographique et de taille
  • Avoir le siège de sa société sur le territoire de la métropole de Montpellier,
  • Être locataire d’un local commercial (hors propriétaire), ne pas être locataire professionnel dans son domicile personnel,
  • Date de création : justifier d’une existence minimale de 3 mois,
  • Compter entre 0 et 10 salariés.
Picto Développer son entreprise
Justifier d'une baisse de son activité économique
  • Etre dans un cas d'une fermeture administrative causée par l’état d’urgence ou avoir une baisse d’au moins 50% du CA HT par rapport à mars 2019 dans le cas d’une demande d’aide pour le loyer d’avril 2020 ; et avril 2019 dans le cas d’une demande d’aide pour mai 2020, sur la base d’une attestation comptable (document exigé uniquement pour les sociétés qui bénéficient des services d’un expert-comptable ) déclarant les chiffres d’affaires de mars ou avril 2020 et mars ou avril 2019.
     
  • Ne pas être dans le cadre d’une procédure de liquidation.
Prise de contact
Autres critères économiques
  • Avoir un CA HT entre 0 et 500 K€, pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice.
  • Avoir un bénéfice imposable n'excèdant pas 45 000 € au titre du dernier exercice clos.

2- Exonérations pour l’économie de proximité pour un trimestre, reconductible

  • Des redevances des compétences municipales sur un trimestre :
- Terrasses et étalages,
- Halles (pour les étaliers qui n’ont pas pu ouvrir),
- Marchés de plein air, marchés thématiques,
- Concessions commerciales de la Ville,
- TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure : cette disposition sera soumise au prochain Conseil Municipal de la Ville.
  • De la redevance d’occupation du domaine public par les chantiers, pendant la durée de confinement :
>>> 2 000 bénéficiaires : commerçants, artisans, producteurs
Les Halles Laissac
Située dans le quartier Eurêka, Cap Omega propose des locaux adaptés aux entreprises du secteur numérique et hautes technologies. ©David Crespin

3- Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire pour un trimestre, reconductible

  • Pour les entreprises hébergées dans le patrimoine communautaire (SERM, SA3M, ACM, MIN, Ville, 3M)* ; pour le MIN les demandes seront étudiées au cas par cas.
>>> 200 bénéficiaires : TPE, PME, startups, commerçants qui n’ont pu exercer leur activité.

* Hors succursales d’enseignes nationales et internationales, les entreprises concernées doivent être à jour des paiements et de leurs cotisations fiscales et sociales.

4- Report du paiement de la taxe de séjour pour soulager la trésorerie des hôteliers

Pour le premier semestre 2020.

Mesures phares de soutien aux associations

Ces mesures contribuent à lutter contre les inégalités et favoriser l'inclusion.

La Métropole soutient les entreprises qui innovent socialement @Creative Commons
Association et acteur de l'ESS
  • Renforcement important des actions et du soutien pour les associations et les acteurs de l’ESS qui travaillent au quotidien pour l’aide à la création, à l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi.
  • Maintien des subventions aux associations votées lors des premiers conseils de l’année 2020, et identiques à celles de l’an dernier. Contacts dédiés : 04 67 13 64 87 et subventions-partenariats@montpellier3m.fr
Un territoire jeune et dynamique
Activités de loirsirs et éducatives
  • Maintien des subventions aux organismes et associations dans le domaine de la culture, du sport et de l’événementiel 
  • Mesures spécifiques de soutien aux associations d’éducation populaire prestataires de la Ville et aux crèches associatives

Mesures concernant la commande publique

Ces mesures permettront de garder une souplesse et d'anticiper la reprise en fonction des besoins du territoire :
  • Accélération des délais de paiement
  • Aucune pénalité de retard pour les marchés publics liés à la crise actuelle
  • Travail auprès des entreprises pour anticiper pendant la crise les achats publics nécessaires
  • Augmentation selon les besoins des avances faites sur les marchés publics
La Plateforme collaborative métropolitaine clause sociale offre une assistance aux donneurs d’ordre en aval de la rédaction de l’appel d’offres

Un engagement historique

>> DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES ACTEURS ECONOMIQUES
>> UN ENGAGEMENT HISTORIQUE DE LA VILLE ET DE LA MÉTROPOLE
>> POUR DEFENDRE NOS EMPLOIS
  • 20 M€ par trimestre pour soutenir les entreprises
  • 30 M€ pour l’année pour soutenir les associations
Ces mesures sont rendues possibles grâce à une gestion exemplaire des collectivités comme l’ont constaté nombre d'oganismes spécialisés : l’Institut Montaigne, le Cabinet Michel Klopfer, Local Nova, entre autres.

La Ville et la Métropole travaillent activement à l’élaboration d’une troisième phase de mesures.
Un plan de relance adapté et coconstruit, garant d’une économie vertueuse et prospère, sera dévoilé prochainement.