Restaurateurs, répondez à l'appel à candidatures food-trucks de Castelnau-le-Lez

Conditions générales

          1. Emplacements

Les emplacements des food-trucks se trouvent dans les zones suivantes :

• Castelnau 2000
• Parc des Berges du Lez
• Parc Monplaisir
• Zones événementielles ponctuelles 

Les candidats sont invités à préciser leur besoin d’emprise au sol pour l’installation de leur véhicule et d’éventuels équipements extérieurs (mange-debout, poubelles, etc.).
Après examen des dossiers de candidatures, la Ville se réserve le droit de limiter l’emprise et le recours à des équipements extérieurs. Toute infraction à ces dispositions peut entraîner l’annulation de l’autorisation d’occupation du domaine public.
Les emplacements sont attribués pour une durée de 6 mois.
En fonction des disponibilités annoncées dans leur dossier de candidature, des titulaires différents peuvent être désignés pour un même emplacement en fonction de créneaux journaliers, comme suit :

- Les lundis : titulaire A
- Les mardis : titulaire B
- Etc.

Les candidats retenus ne pourront exercer leur activité que dans les jours et horaires impartis. Ils s’engagent à assurer la continuité du service de restauration sur cette plage horaire.
En cas d’indisponibilité, un délai de prévenance minimum de 2 jours ouvrés est demandé. A défaut, la redevance journalière est due.
En cas d’indisponibilité du titulaire, la Ville peut faire appel à un autre exploitant, prioritairement parmi les autres candidats du présent appel à candidatures.
Concernant les événements ponctuels, la Ville sollicitera les candidats en amont des événements pour connaître leur disponibilité. Selon l’événement, plusieurs exploitants pourront être retenus.

          2. Occupation

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la Ville. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public a un caractère précaire et révocable. Elle est nominative et non cessible. En conséquence, l’occupant ne pourra en aucun cas se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation.
 
Les candidats s’engagent expressément à :

• Assurer les obligations qui découlent de l’autorisation,
• Assurer l’entretien des espaces concédés, notamment concernant les déchets liés à leurs activités et à leur clientèle,
• Respecter la législation en matière d’hygiène et de sécurité et avoir une vigilance particulière sur la question des nuisances sonores,
• S’acquitter de la redevance d’occupation telle que prévue dans l’appel à projets.

 Les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à l’exploitation seront prises en charge par l’occupant directement et hors redevance. L’occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute natures afférents à l’organisation et à la gestion de son activité.

Organisation et critères de sélection

Un comité de sélection regroupant des élus et des représentants des services se réunira pour désigner les occupants des différents emplacements en fonction des critères suivants :

===> Qualité et équilibre alimentaire des menus.
===> Tarifs et moyens de paiement.
===> Esthétique, hygiène et confort du véhicule et des équipements.
===> Prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux (circuits courts, agriculture biologique, etc.).

Dossier de candidature

1) Dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidatures sont à envoyer au choix :
- Par voie postale :

Mairie de Castelnau-le-Lez
Service développement économique et numérique
2 Rue de la Crouzette - CS 40 013
34173 Castelnau-le-Lez

- Par mail : vieeconomique@castelnau-le-lez.fr

La date limite de candidature est le 16 février 2022.
Seuls les dossiers complets seront examinés pour attribution.
 
2) Liste des pièces à fournir

Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces justificatives suivantes :

• Dossier de candidature complété.
• Pièce d’identité en cours de validité.
• Carte de commerçant ou artisan ambulant en cours de validité.
• Extrait K-bis de moins de 3 mois ou un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers.
• Le cas échéant, copie de la licence de débit de boissons.
• CV de l’exploitant.
• Assurance responsabilité civile professionnelle.
• Carte grise du véhicule.
• Assurance du véhicule.
• Photos du véhicule et des équipements extérieurs.
• Certificat de formation en hygiène alimentaire adapté à l’activité (HACCP ou diplômes stipulés dans l’arrêté du 25 novembre 2011).
• Plan d’occupation au sol (schéma précisant les besoins en emprise au sol).

3) Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, joindre le service développement économique et numérique par mail : vieeconomique@castelnau-le-lez.fr