Pour animer sa ville, la Commune de Lattes organise diverses manifestations sur le domaine public. Afin d’apporter du dynamisme et de l’attractivité, elle autorise la vente ambulante alimentaire
Contexte
Pour animer sa ville, la Commune de Lattes organise diverses manifestations sur le domaine public. Afin d’apporter du dynamisme et de l’attractivité, elle autorise la vente ambulante alimentaire dans le cadre de celles-ci : liste des manifestations autoriséesCadre juridique
L’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des personnes publiques impose pour toute exploitation économique du domaine public, uneL’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel.« procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
La Ville se réserve le droit de déterminer le nombre et la nature des stands en fonction de l’ampleur de la manifestation. L’exploitant devra s’acquitter d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal. Cette redevance devra être réglée au régisseur des droits de place. À défaut, l’autorisation d’occuper le domaine public communal sera caduque. L’autorisation délivrée ne pourra être ni transmise ni cédée et deviendra caduque si une autre activité y était exercée. L’autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Aucun branchement à l’eau ne sera fourni.
Engagements du candidat
Le candidat s’engage à :- assurer les obligations qui découlent de l’autorisation
- rendre propre l’emplacement mis à disposition
- s’acquitter de la redevance d’occupation du domaine public
Conformément à la délibération n°Del2022-436 du 20 octobre 2022, les tarifs pour l’installation de commerces alimentaires ambulants sur le domaine public sont les suivants :
- Fête de Lattes-Centre et Jeudis festifs de Maurin : 75 €/jour
- Autres manifestations : 50 €/jour.
Candidature
Le dossier est à compléter sur l’espace citoyen de la Commune de Lattes dans la rubrique « Festivités / Manifestations » : ICILa création d’un compte n’est pas obligatoire.
Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 15 avril 2023.
L’attention des candidats est attirée sur la nécessité de remplir chaque bloc composant le dossier, et de façon la plus exhaustive qui soit le formulaire en ligne. Le dossier peut être complété par toute pièce pouvant étayer la candidature. Tout dossier non complet (absence de complétude écrite, absence de pièces justificatives obligatoires) sera rejeté.
Analyse de la candidature
Les dossiers de candidature seront examinés par un comité de sélection regroupant des élus et des représentants des services en tenant compte des critères suivants par ordre d’importance :- Qualité et originalité des menus proposés : aliments issus de circuits, courts, de l’agriculture biologique, part de produits frais, plats faits maisons
- Gamme de prix proposés et moyens de paiement
- Gestion des déchets et du tri
- Esthétique véhicule et équipements