Un levier pour l’insertion professionnelle
L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique est un levier pour l’insertion professionnelle, elle favorise l’accès ou le retour à l’emploi de publics en insertion. Insérer des clauses sociales dans les marchés publics permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.
Véritable guichet unique de mise en œuvre des clauses sociales à l’échelle du territoire, elle a vocation à accompagner tous les maîtres d’ouvrage qui développement des clauses sociales sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La Métropole de Montpellier a été primée, grâce à la vidéo ci-dessous présentant la Plateforme, dans la catégorie "Communication et rayonnement du dispositif des clauses" lors des Trophées de la Clause Sociale, le 7 novembre 2019.
Règles juridiques :
Nouveau code de la commande publique (01 04 2019)
Véritable guichet unique de mise en œuvre des clauses sociales à l’échelle du territoire, elle a vocation à accompagner tous les maîtres d’ouvrage qui développement des clauses sociales sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La Métropole de Montpellier a été primée, grâce à la vidéo ci-dessous présentant la Plateforme, dans la catégorie "Communication et rayonnement du dispositif des clauses" lors des Trophées de la Clause Sociale, le 7 novembre 2019.
Règles juridiques :
Nouveau code de la commande publique (01 04 2019)
- L2112-2 : la clause d’insertion est une condition d’exécution du marché
- L2152-7 : l’insertion est un critère de choix parmi les critères d’attribution d’un marché
- L2113-12 Marchés réservés TH : ESAT ET et L2113-13 : Marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Infos utiles
Vous êtes un maître d'ouvrage intervenant sur le territoire de la Métropole
La Plateforme collaborative métropolitaine clause sociale offre une assistance aux donneurs d’ordre en aval de la rédaction de l’appel d’offres :
- Sensibilisation des décideurs et des responsables achats.
- Identification des marchés pouvant intégrer des clauses sociales.
- Conseil sur le choix des procédures.
- Contribution à la rédaction des appels d’offres, réponse sur les choix de modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
- Assistance des services techniques dans l’analyse de la conformité de l’offre sur le volet insertion.
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maîtres d'ouvrage
se sont engagés dans l'application des clauses socialesPlus de 400
entreprises
se sont engagées dans l'application des clauses socialesPlus de 1 100