La Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale

Portée par la Métropole, cofinancée par l'Europe (FSE) et l’État, cette plateforme vise à mobiliser la commande publique et privée comme vecteur d’insertion professionnelle.

Un levier pour l’insertion professionnelle

L’introduction d’une clause sociale dans une commande publique est un levier pour l’insertion professionnelle, elle favorise l’accès ou le retour à l’emploi de publics en insertion. Insérer des clauses sociales dans les marchés publics permet de conditionner l’exécution ou l’attribution d’un marché en fonction de critères liés à l’emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Véritable guichet unique de mise en œuvre des clauses sociales à l’échelle du territoire, elle a vocation à accompagner tous les maîtres d’ouvrage qui développement des clauses sociales sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La Métropole de Montpellier a été primée, grâce à la vidéo ci-dessous présentant la Plateforme, dans la catégorie "Communication et rayonnement du dispositif des clauses" lors des Trophées de la Clause Sociale, le 7 novembre 2019.

Règles juridiques :

Nouveau code de la commande publique (01 04 2019)
  • L2112-2 : la clause d’insertion est une condition d’exécution du marché
  • L2152-7 : l’insertion est un critère de choix parmi les critères d’attribution d’un marché
  • L2113-12 Marchés réservés TH : ESAT ET et L2113-13 : Marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Quels sont les objectifs de la plateforme collaborative métropolitaine clause sociale ?

Généraliser
des clauses sociales dans la commande publique.
Réserver du temps de travail
à des publics en difficulté d’insertion professionnelle.
Faciliter
la mise en application de la clause sociale.

Vous êtes une entreprise qui répond à un marché public contenant des clauses sociales ?

Par la commande publique, on demande à votre entreprise de s’investir en faveur de l’insertion. Certes c’est une obligation, mais au travers de cet investissement vous valorisez aussi votre engagement dans le cadre de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

La Plateforme informe et renseigne les entreprises en amont de la réponse à l’appel d’offres.

Voir la plaquette de la Plateforme

Plateforme Collaborative Métropolitaine Clause Sociale

Elle aide les entreprises attributaires dans leur choix des modalités de mise en œuvre de la clause sociale, parmi les options suivantes :

  • Embauche directe des publics en insertion correspondant aux profils de poste nécessaires à l’exécution des tâches, en ayant recours ou non aux contrats aidés.
  • Mutualisation des heures d’insertion des différents chantiers avec recours à du personnel en insertion, mis à disposition soit par un Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification (GEIQ), soit par une Entreprise de Travail Temporaire (ETTI) soit par une Association Intermédiaire (AI).
  • Co-traitance ou sous-traitance de certaines parties du chantier à des structures d’insertion par l’activité économique agréées, notamment des entreprises d’insertion.
Ces publics sont validés en amont par le Service Public de l’Emploi selon leur situation au regard de l’emploi :
  • Les demandeurs d’emploi de plus de 12 mois consécutifs,
  • Les bénéficiaires du RSA et en recherche d’emploi (ou ayants droits),
  • Les bénéficiaires des ASS, de l’AAH ou de l’AI,
  • Les jeunes de moins de 26 ans, sans qualification ou sans expérience,
  • Les résidents des quartiers prioritaires de la ville de Montpellier,
  • Les bénéficiaires d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé orientés en milieu ordinaire et en recherche d’emploi,
  • Les salariés des structures de l'IAE (insertion par l'activité économique), les salariés des GEIQ (groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification),
  • Les personnes ayant un statut de réfugié.

Vous êtes un maître d'ouvrage intervenant sur le territoire de la Métropole

La Plateforme collaborative métropolitaine clause sociale offre une assistance aux donneurs d’ordre en aval de la rédaction de l’appel d’offres :

  • Sensibilisation des décideurs et des responsables achats.
  • Identification des marchés pouvant intégrer des clauses sociales.
  • Conseil sur le choix des procédures.
  • Contribution à la rédaction des appels d’offres, réponse sur les choix de modalités de mise en œuvre de la clause sociale.
  • Assistance des services techniques dans l’analyse de la conformité de l’offre sur le volet insertion.
En intégrant des clauses sociales dans vos marchés, vous participez ainsi au programme d'inclusion sociale métropolitain.

25

maîtres d'ouvrage

se sont engagés dans l'application des clauses sociales
Plus de 400

entreprises

se sont engagées dans l'application des clauses sociales
Plus de 1 100

personnes

ont bénéficié de ce dispositif depuis 2016

Sylvia Figueiredo

Chargée de mission clauses sociales

04 67 13 49 81

Martine Pailhès

Chargée de suivi de projets emploi et insertion

04 67 13 48 47

Kamélia Kamel

Chargé du développement et des clauses sociales

04 67 13 97 53

BTP 3M
18 11/22
Matinale clause sociale Un temps mensuel d'information et d'échanges sur le dispositif des clauses sociales de Montpellier Méditerranée Métropole : les fondamentaux des clauses sociales (public cible, outils juridiques, modalités de mise en œuvre…).

Une plateforme soutenue par :

Plateforme collaborative métropolitaine clauses sociales
2022 - Montpellier Méditerranée Métropole