L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) sera présent pour vous éclairer sur les cadres légaux, et le cabinet ARGYMA, Conseil en Propriété Industrielle, spécialisé en électronique et IA, pour des recommandations pratiques. Des entreprises de la Région partageront leur expérience concrète en matière de protection de logiciel.
PROGRAMME
- 13h45 : Accueil des participants (café d’accueil)
- 14h00 : Introduction des organisateurs : CCI Occitanie /Enterprise Europe Network - CAP’TRONIC – EDIH OccitanIA
- 14h10-14h30 : Europe & IA : actualités (IA Act…) et initiatives de soutien - Emilie Vicq & Jennifer Saussede - Entreprise Europe Network / CCI Occitanie
-14h30-15h30 : Les outils et les différentes formes de protection des innovations - Philippe Lucas& Ngo Thien Nam- INPI
- L’e-Soleau
- Le service d’entiercement proposé par l’INPI
- Le certificat d’utilité
- La demande provisoire de brevet
- La protection des bases de données par le droit sui generis
- L’incidence de l’utilisation d’outils numériques sur les droits de propriété intellectuelle (DPI)
- 15h30-16h05 : Protection du logiciel intégrant de l’IA - Philippe Lucas & Ngo Thien Nam - INPI et Guillaume Milcent - ARGYMA (Conseil en Propriété Industrielle)
- Protection du logiciel via le droit d’auteur
- Brevetabilité d’un logiciel,
- 16h05-17h00 : Eclairage sur les différents thèmes vus par un cabinet conseil - Guillaume Milcent - ARGYMA (Conseil en Propriété Industrielle)
- Démarches pour se protéger
- Bonnes pratiques, (confidentialité, traçabilité des travaux, etc.)
- Retour d’expérience,
- Aspects contractuels avec des partenaires (laboratoires, BE…)
- Comment réagir face à une contrefaçon
- Témoignage SNCF - Salah-Dîn DAOUADI
- 17h00-17h20 : Témoignage de Daniel Leroy, CEO Alliantech
- 17h20-17h30 : Échanges avec les participants
Que vous soyez entrepreneur, développeur ou dirigeant, cette conférence vous apportera des clés précieuses pour sécuriser et valoriser vos innovations. Alors, sans plus attendre, entrons dans le vif du sujet !
