Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la Commune procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121-1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’activités économiques, la Commune procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L2122-1-1 du CGPPP précise « lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester. Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d'autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution. »
Vu la délibération n°Del2026-014 du 5 février 2026 relative au Festival de Musique au Parc de Maurin : convention d’occupation et fixation de la redevance.
Le présent avis de publicité a donc pour objet de porter à la connaissance du public ce projet et identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés.
Une convention de partenariat et d’objectifs pourra être conclue afin d’encadrer les relations entre l’occupant et la Commune en fonction de la nature juridique du cocontractant et dans la limite des moyens humains et matériels dont dispose la collectivité.
Lieu de la manifestation : Parcelles AV0008 et AV0007 à Maurin d’une superficie totale de : 97 752 m². La zone mise à disposition est d'environ 84 500 m² avec servitude BRL.
Nature de l’activité proposée :
Festival de musique électronique pouvant accueillir au maximum 12 000 personnes (festivaliers + organisateurs)
Organisation de concerts de musique électro, vente de boissons du 3ème groupe maximum et de nourriture, ventes de produits dérivés, animations diverses…
Date et amplitude horaire : 19 septembre 2026 de 14h à 2h
Redevance : Forfait de 5 000 € comprenant :
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Montage à compter du vendredi 11 septembre 2026 (city stade, pump track, jeux pour enfants à compter du lundi 14 septembre 2026 à 8h). Les véhicules ne pourront circuler que de 7h à 19h.
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le jour de la manifestation,
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Démontage au plus tard le 25 septembre 2026 à midi.
Dossier de candidature :
Tout opérateur économique devra envoyer un dossier de présentation à la Commune comportant au minimum les éléments suivants :
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Présentation complète du projet
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Plan de financement
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Copie de l’attestation de responsabilité civile de l’exploitant
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Présentation de l'opérateur économique
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Statuts association ou K Bis
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le lundi 16 mars 2026 à 12h sous pli fermé avec la mention « candidature au titre d’occupation du domaine public- Festival Electro » à l’adresse ci-dessous :
Service des Festivités de la Commune de Lattes - Mairie de Lattes - avenue de Montpellier - CS 11010 - 34973 Lattes Cedex
Critères de sélection :
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Qualité du projet : prestations proposées : 60 %
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Mesures de sécurité et de prévention mises en place : 20 %
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Moyens dédiés au stationnement et à la gestion de la circulation : 15 %
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Grille Tarifaire : 5 %
La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la ville de lattes et sur le site entreprendre-montpellier.fr et restera en ligne jusqu’à la date et heure de remise des candidatures
Toute offre incomplète ou hors délai sera rejetée.
