Le compte à rebours est lancé !
Il ne reste plus que quelques mois pour que les acheteurs publics intègrent dans les conditions d’exécution de leurs marchés publics dépassant les seuils européens des clauses favorisant l’emploi et l’inclusion sociale.
Si plusieurs collectivités françaises s’y sont préparées en se dotant de facilitateurs clauses sociales dédiées, elles restent encore minoritaires. La Métropole de Montpellier est l’une d’elles. Elle a mis en place une Plateforme Clause Sociale qui figure parmi les plus structurées de France.
Véritable guichet unique à l’échelle du territoire, cette plateforme vise à mobiliser la commande publique et privée comme vecteur d’inclusion sociale, afin de lutter contre le chômage et venir en aide aux personnes en difficulté sur le marché du travail.
Dans cette volonté de ne laisser personne au bord du chemin, la Métropole de Montpellier a établi plusieurs leviers, destinés à faciliter l’intégration et la mise en œuvre des clauses sociales : des marchés peuvent contenir un volume d’heures d’insertion ; d’autres peuvent être réservés au secteur de l’insertion et du handicap ; la prestation peut également être le support d’un achat d’heures d’insertion.
Enfin, dernier levier : les plans de progrès. L’entreprise peut ainsi décider avec le donneur d’ordre et la Plateforme Clause Sociale de mettre en place une à deux actions par an en lien avec : le recrutement et maintien dans l’emploi, la santé et la sécurité au travail, la découverte et la sensibilisation aux métiers de l’entreprise, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité femmes/hommes.
Cofinancée par l'Europe (FSE) et l’État, la Plateforme Clause Sociale montpelliéraine accompagne au travers de conventions une cinquantaine de donneurs d’ordre, principalement publics, sur son territoire. En parallèle d’une sensibilisation des décideurs et des responsables achats, elle aide à identifier les marchés pouvant intégrer des clauses sociales. Elle conseille sur le choix des procédures, la rédaction du volet clause sociale dans les appels d’offres et assiste les services techniques dans l’analyse de la conformité de l’offre sur le volet insertion.
En outre, la Métropole a instauré une coordination au niveau national au travers d’Alliance Villes Emploi et au niveau régional, notamment avec la Région Occitanie, le Conseil départemental de l’Hérault et les PLIE, dont Béziers Méditerranée. Ce maillage est renforcé au niveau local avec la Commission Clauses Sociales de la Métropole de Montpellier, qui regroupe des structures et associations d’insertion.
En décembre 2025, cette implication a été saluée : la Métropole de Montpellier a reçu lors des Journées Nationales de l'Alliance Villes Emploi, le trophée “Communication et rayonnement des Achats Socialement Responsables ». Une récompense qui reflète l’engagement collectif fort en faveur de l’achat socialement responsable et valorise le travail mené au quotidien par l’ensemble de l’équipe de sa Plateforme Clause Sociale.
Plongée au sein de l’équipe de la Plateforme Clause Sociale
Constituée de cinq personnes, l’équipe de la Plateforme Clause Sociale de Montpellier apporte son expertise à une cinquantaine de donneurs d’ordre, principalement public.
Zoom sur son quotidien.
La clause sociale dans la commande publique s’est étoffée de plusieurs outils ces dernières années ; la législation s’empare également du sujet dans la loi climat et résilience et le plan national des achats durables. C’est là qu’intervient Kamélia. Comme ses quatre coéquipières, son premier rôle d’accompagner les maîtres d’ouvrage lors de la rédaction de leurs consultations.
Kamélia examine alors le type de marché (travaux, durée, volume), identifie les lots adaptés (gros œuvre, second œuvre,etc.), évalue le potentiel d’insertion, entre autres. Les directions acheteuses et les rédacteurs de marché peuvent en effet avoir besoin d’un appui sur le cadre juridique des clauses sociales ou sur le nombre d’heures à intégrer.
« Souvent, ils craignent de rédiger une clause non conforme », rappelle Kamélia.
La mission de l'équipe consiste à conseiller et guider dans la rédaction des clauses sociales spécifiques à chacun de leur marché public. Un important travail administratif réparti par donneurs d’ordre, soit une cinquantaine au total. Son expertise lui vaut d’être de plus en plus souvent sollicitée. L’accompagnement est complet, et toute l'équipe assure le suivi.
Une fois que le marché est lancé, Kamélia est présente sur les premières réunions de chantier, pour expliquer comment mettre en place les clauses sociales. Elle accompagne ensuite les entreprises titulaires des marchés dans leur mise en œuvre. Elle veille à la bonne exécution des heures d’insertion et à l’éligibilité des publics aidés, en collaboration avec France Travail et les structures et associations d’insertion par l’économique ainsi que celles du secteur du handicap. Puis, en fin de marché, elle s’occupe des bilans clauses sociales de chaque opération.
Le travail ne manque pas pour l'équipe, la Métropole représentant à elle seule plus de 220 marchés publics suivis en 2025. Une preuve, aux yeux de Kamélia, que sa mission est d’utilité publique.
« Mon travail m’apporte beaucoup de satisfaction », commente-t-elle, « nous sommes dans le concret, avec des contrats qui permettent aux personnes en difficulté de mettre le pied à l’étrier, alors qu’elles n’avaient pas de réseau pour trouver un emploi. » Et de conclure : « Sans les clauses sociales, les personnes éloignées de l'emploi seraient isolées. Nous créons des opportunités d’emploi à partir des marchés publics. Et cela débouche forcément sur une montée en compétences et la création d’emplois durables. »
