Dans le cadre de cette manifestation d'intérêt spontanée, la Commune publie ce présent avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1 à L.2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) visant à assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public, la Commune de Lattes procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public.
Quais de Port Ariane – Marché Nocturne
Contexte :
Dans le cadre de cette manifestation d’intérêt spontanée, l’activité envisagée consiste à organiser un marché d’artisans-créateurs et de producteurs locaux sur le quai Est et le quai Ouest de Port Ariane à Lattes le vendredi 10 juillet 2026 de 16h à 23h30.
L’organisateur pourra occuper le domaine public sera responsable de cette vente au déballage tant dans son organisation que dans son déroulement : installation des exposants à partir de 15h et démontage à l’issue du marché.
Les exposants auront la charge de leur équipement et ne bénéficieront d’aucune alimentation électrique.
Conditions d’occupation :
L’occupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle prendra la forme d’un arrêté d’occupation du domaine public. En contrepartie de cette autorisation donnée, l’organisateur devra verser à la Commune une redevance conformément aux tarifs votés par le Conseil Municipal.
Une convention de partenariat et d’objectifs pourra être conclue afin d’encadrer les relations entre l’occupant et la Commune en fonction de la nature juridique du cocontractant et dans la limite des moyens humains et matériels dont dispose la collectivité.
L’organisateur est autorisé à conserver les recettes relatives à l’occupation des différents stands mis en place et, en fonction de son statut, de l’éventuelle buvette.
Le marché se tiendra exclusivement en extérieur et la vente de boissons ou d’alimentation non produites localement par les exposants est interdite.
Cas d’une demande concurrente :
Le candidat intéressé devra adresser un dossier de candidature accompagné des pièces justificatives avant le vendredi 6 mars 2026 à 12h00 soit en le déposant à l’accueil de la Mairie de Lattes contre récépissé soit en le transmettant par pli recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mairie de Lattes, Avenue de Montpellier - CS11010, 34973 LATTES Cedex.
Le pli devra obligatoirement comporter la mention « ne pas ouvrir-Appel à manifestation d’intérêt – Marché Nocturne ».
Tout autre moyen d’envoi sera rejeté et les plis dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure précitées ne seront pas examinés.
Manifestation d’intérêt du candidat :
Le dossier de candidature devra contenir :
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Une présentation du candidat
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Les justificatifs se rapportant à son statut :
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Extrait kbis ou tout autre document équivalent,
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Attestation d’assurance,
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Statuts,
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Documents justificatifs du représentant de l’organisme,
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Présentation détaillée de sa proposition,
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Tout autre élément jugé utile.
Choix de la Commune :
Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la Commune de Lattes pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité projetée.
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, la Commune sélectionnera le candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente au regard de l’objectif recherché et des critères suivants dont la notation sera sur 20 points :
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Expérience du candidat sur l’organisation d’événements similaires : 6 points
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Communication et retombées locales pour la Commune : 4 points
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Qualité de la manifestation envisagée (prestations, diversité, provenance des produits, nettoiement, …) : 10 points.
